CSF EQUILIBRE
Présentation de la marque CSF EQUILIBRE
Déposée le 22 novembre 1999 par l'association loi 1901 CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CSF EQUILIBRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-53 du 31 décembre 1999.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CSF EQUILIBRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99824292.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CSF EQUILIBRE est expirée depuis le 22 novembre 2009.
CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 7 décembre 2004 - Changement de dénomination n°403659 - Publication au BOPI 2004-12-07
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-17
Publication - Publication le 31 déc. 1999 au BOPI 1999-53